LICENCE POUR L’UTILISATION D’UNE MASCOTTE/LOGO D’ADIPSON
Conditions d’utilisation des mascottes/logos ou travaux d’Adipson
Autorisations d’utilisation de la mascotte/logo
1. Le TITULAIRE DE LA LICENCE est accordé le droit d’incorporer, de publier et d’utiliser la mascotte/logo sous licence, qui a été acquise lors de l’achat du produit sur les sites http://www.adipson.com et https://adipson-studio.com/.
2. Les utilisations autorisées comprennent, sans s’y limiter :
2.1. La conception de sites Internet, de bannières, de publicités, de pages promotionnelles, etc.
2.2. Le recadrage, le redimensionnement, la modification ou la compression de la mascotte.
2.3. Le renommage des mascottes.
2.4. L’utilisation de la mascotte à des fins promotionnelles telles que les bannières publicitaires, les boutons, les affiches et les illustrations en ligne, ainsi que sur tous supports papier tels que la presse, les en-têtes, les cartes de visite, les autocollants, les stickers, etc.
2.5. L’utilisation de la mascotte dans des designs de kits graphiques destinés à la revente ou à la location.
2.6. L’utilisation de la mascotte dans des headers, des présentations web et sur tout support, qu’il s’agisse d’objets tels que des porte-clés, des casquettes, des écharpes, etc.
Utilisations interdites
3. En acceptant ce CONTRAT, vous reconnaissez et acceptez de NE PAS AVOIR LE DROIT :
3.1. De louer la diffusion ou la possession de la mascotte/logo à un tiers.
3.2. De vendre la mascotte/logo à une personne ou une entreprise tierce.
3.3. De vous faire passer pour le créateur de la mascotte ou du logo.
4. Le TITULAIRE DE LA LICENCE reconnaît que l’utilisation de la mascotte/logo doit être conforme aux dispositions précédemment énoncées, sous peine d’exposer ledit titulaire à des poursuites judiciaires.
5. Adipson se réserve le droit de révoquer à tout moment la licence du CLIENT sans droit à remboursement, si le CLIENT a utilisé les produits en violation des conditions énoncées dans ce contrat.
Titre de propriété du produit
6. L’entreprise Adipson cède tous les droits de diffusion et d’exploitation de la mascotte/logo, à condition que l’acquéreur ne puisse en aucun cas se présenter comme l’auteur de ladite mascotte.
7. Afin de sécuriser vos droits complets sur la mascotte et de la protéger contre toute utilisation malveillante par des tiers, il est fortement recommandé de procéder au dépôt de votre mascotte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette licence constitue une cession de droits de la part d’Adipson en cas de dépôt de la mascotte auprès de cet organisme.
Garanties de l’éditeur/Designer
8. L’entreprise Adipson atteste détenir les droits d’exploitation et de revente des mascottes présentes sur le site http://www.adipson.com et déclare que toutes les créations artistiques présentées sur le site, ainsi que les mascottes mises en vente dans la boutique en ligne, sont authentiques et émanant du secteur design de l’entreprise.
9. Adipson Business – Représentant légal : Romuald Serrado Siret : 44198166900027 – Code Ape : 6202A – RCS Toulon A : 441 981 669 Adresse : ADIPSON, CDA, 196 RUE NICEPHORE NIEPCE 83400 HYERES
Avis de non-reconnaissance de licence
10. Ce document est publié sur le site Adipson à titre d’exemple de licence accordée aux clients. Il ne peut être utilisé ou revendiqué comme une licence d’utilisation légale d’une création du studio Adipson Business et de M. Serrado Romuald.
Photo de Sora Shimazaki